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CA Pau, 27 juin 2025, RG 25/00025

N°25/2063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier : N° RG 25/00025 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHC Objet : Recours contre la décision du juge s

CA Chambery, 24 juin 2025, RG 25/00025

N° de minute : PC25/67 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premièr

CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/00025

N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5I7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 14 novembre 2024 DE

CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/229 Rôle N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHDV [4] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexia COMBE Prononcée à la s

CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00025

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute : 68/25 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB4R DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localit

CA Bastia, 21 mai 2025, RG 25/00025

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 25/025 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKEK JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision du 20 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/578 [Y] S.A.R.L. [F] [W] C/ CONSORTS [U] CONSORTS [H

CA Poitiers, 21 mai 2025, RG 25/00025

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°20/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJPL Mme [X] [M] Nous, Claude PASCOT, prési

CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00025

Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 25/00025 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure

CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/00025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'ord

CA Riom, 17 avr. 2025, RG 25/00025

COUR D'APPEL DE [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 200 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJJO PV [L] [H] / S.A. FRANFINANCE, Etablissement Public TRESOR PUBLIC, Etablissement Public TRESOR PUBLIC SIP [Localité 19], S.A. CAISSE D'EPARGNE DE BOUR

CA Grenoble, 11 avr. 2025, RG 25/00025

N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUT4 N° Minute : Notification le : 11 avril 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES

CA Lyon, 7 avr. 2025, RG 25/00025

N° R.G. Cour : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Avril 2025 DEMANDERESSE : SARL LE LINDA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS DE [Localité 6] sous le

CA Besancon, 3 avr. 2025, RG 25/00025

ARRÊT N° 25/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 mars 2025 N° de rôle : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3G7 S/appel d'une décision du jug

CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00025

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. jeudi 03 avril 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique

CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00025

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Mars 2025 par Madame Chantal MANTION, Présidente de ch

CA Besancon, 27 mars 2025, RG 25/00025

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4HE Ordonnance N° 25/ du 27 Mars 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor

CA Reims, 27 mars 2025, RG 25/00025

ORDONNANCE N° du 27/03/2025 DOSSIER N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYU Madame [K] [B] C/ EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MA

CA Dijon, 13 mars 2025, RG 25/00025

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSRT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 10 Décembre 202

CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° 2025/25 Rôle N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPG7 [C] [B] C/ PROCUREUR GENERAL PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali

CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00025

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01417- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKQL Ordonnance N° 2025/00025 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégatio