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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00098

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00098

    N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5S4F - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5S4F MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e7e7f54efd010c9544
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00098

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBDB Minute : 25/090 JUGEMENT DU 04/07/2025 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [H] [V] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6583a2273490db108dd0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00098

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00098

    48A 0A MINUTE : 25/00105 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMY BDF 00012434850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335b3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 24/00098

    TJ 74281, 30 juin 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00219 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E3TO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdfde0ebe408da9e6c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00098

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00306 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00098 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ICDS Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [N] [C] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634131abbd5bba7dab8cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00098

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00098

    Minute n° 25/205 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. ICCA-FORMATION [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf84965b5d9df31e16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00098

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00098

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBLY DEMANDERESSE S.C.I. BREDAS IMMOBILIER RCS de [Localité 7] n°848 969 135, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683631741211936937a27b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00098

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUC NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b354965b5d9df3262a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00098

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHO Minute : 25/061 JUGEMENT DU 16/05/2025 [M] [W] épouse [V] [B] [V] C/ [G] [A] [P] [D] [X] [I] [K] [N] divorcée [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0cf81cc98b9e9e9d9f
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00098

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34F Minute N° : 25/00275 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863fdd4fa92cae32f3b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00098

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00098

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUOM Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj48095 n° 24/00098

    TJ 48095, 5 mai 2025, RG 24/00098

    05 MAI 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00016 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2], dont l’adresse est sis [Localité 1] représentée par Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44ba887d03aa69fcc3ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00098

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00098

    N°Minute:25/134 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4I7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e64d554c55098ec91e4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00098

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00098

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M463 MINUTE n° 25/00013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68080a94eb5d421e6c5a084d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00098

    TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00098

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1d7a459da3dcdeca79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00098

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT rendu le 11 avril 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00035 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YO Affaire jointe : N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52W Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704d0ea89248182aa4bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00098

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963740ea89248182a763a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00098

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 28 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTQP DEMANDERESSE : Mme [V] [G] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDERESSE : [4] [Adresse 6] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3502fc178212f871ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00098

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00098

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00098

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa453ac839fdebfb1426b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1