Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00625
TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 24/00625 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMS NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n°2025/36 DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [B] né le 17 Août 1949 au ROYAUME UNI, demeurant [Adresse 7] - SUEDE
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00625
TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36Z N° de minute : 25/00950 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [N] [I] épouse
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ca other ca_agen n° 24/00625
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00625
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHTN --------------------- [J] [I] C/ [R] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00625
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00625
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWP6 N° MINUTE : 25/425 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00625
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00625
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/625 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJ2 N° de minute : 25/292 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00625
TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQZR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00625
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2N7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y] [K] demeurant [Adresse 4] représenté par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00625
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00625
Pôle social - N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00625
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00625
MINUTE N° N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODM Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [Z] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00625
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MFX AFFAIRE : Mme [S] [Z] (Maître [H] [L] de la SELARL NEMESIS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025
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ca other ca_paris n° 24/00625
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 155 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 24/00625
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 24/00625
MINUTE N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWY (RG 18/256 ) Affaire: S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, S.A.R.L. CHAUFFAGE VENTILATION TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (C.V .T.I) C/ Société MADEL AIR TECHNICAL DIFFUSION SA, S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00625
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZASM N° de MINUTE : 25/00961 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] Chez Mme [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00625
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00625 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHTN GROSSES le aux avocats N° 19-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 Mars 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [Y] [K] [X] [I] née [H] née le 03 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00625
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00625
ARRET N°91 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G72L L. M / V.D SASU CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00625
TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EC Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriét
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ca other ca_bourges n° 24/00625
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00625
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Valentin DALBEPIERRE Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/00625
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/35 Rôle N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4R S.A.R.L. [Z] C/ S.C.I. TROPIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Yves HADDAD Prononcée
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ca other ca_versailles n° 24/00625
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00625
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00625
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00625
-COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSX du 05 Décembre 2024 M.I 24/1300 N° de minute 24/1798 affaire : [T] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [S] [O] [K], S.A. LA MEDICALE DE FRANCE
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