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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00638 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00638

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00511 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6U5 ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introdu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8708a2273490db10f831
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00638

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie ROBILLARD Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa55d33109fd079b8d29
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00638

    TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBV7 DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [W] [Adresse 80] [Localité 69] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a9b4965b5d9df314aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00638

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00638

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQIP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e94133c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00638

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : M. [P] [Z] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YE Décision n° Notifié le à - Mme [N] [E] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00638

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00638

    MINUTE N°25/00110 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZQE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X] LI C/ , [K], [N] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Angéliq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00638

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00638

    Minute n°25/763 ctx protection sociale N° RG 24/00638 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00638

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPK JUGEMENT N° 25/251 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00638

    TJ 63113, 9 mai 2025, RG 24/00638

    Jugement du: 09/05/2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAE - CPS MINUTE N° : Société [8] CONTRE [10] Copies : Dossier Société [8] [10] la SARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Agricole LE NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b0cc66e05104b5fa87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00638

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCT Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 S.A.S.U. OHM ENERGIE C/ Monsieur [B] [U] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e685eb387f553b99659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00638

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00638

    MINUTE N° N° RG 24/00638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKX S.D.C. de l’immeuble [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [F] [R] Madame [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00638

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/00638

    - N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00365 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBX le CCC : dossier FE : Me Augustin KEMADJOU, Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQU

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00638

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFO N° de minute : 25/125 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68263fc71bda0e3a8e19312a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00638

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2025 N° RG 24/00638 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEIT N°de minute : [O] [B] [X] épouse [C] c/ [Z] [W] [I], [J] [P] [U], [V] [U] épouse [D], [R] [X], [A] [X], [N] [X], [E] [X] DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00638

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00638

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/638 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV53 N° de minute : 24/542 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501ab6df0bb9787470d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00638

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00638

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2024 N° RG 24/00638 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGI 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Vianney LEY Cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39d6b6df0bb978739f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00638

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00145 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPMA Société UN TOIT POUR TOUS Vos Ref : retard loyer actuel 34384 C/ [J] [G], Société CREDIT LYONNAIS Vos Ref : 03943059761E, Société SUEZ EAU FRANCE Vos

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00638

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/00638

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSV du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001195 N° de minute affaire : [Y] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 5], Compagnie d’assurance CABINET MASSE ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf3264fe014c41fba0e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00638

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00638

    - N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3A Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3A N° de minute : 24/00541 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Claude VAILLANT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1e06866c0645d45089
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00638

    TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00638

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00937 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GST5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2e6e829c6d6ab3aa6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1