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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00161

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00161 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374e9ad24789c3b7fe168
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01595

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SW Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [L] [D] Née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ae2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01603

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01603 - N° Portalis DB22-W-B7I-S4UI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [E] Né le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00119

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 09 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLO MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01591

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 09 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SQ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [T] Née le 29 Juillet 1975 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be4d395d6ba9f2a49cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01599

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 09 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [S] [T] Née le 01 Septembre 1968 à [Localité 3] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be4d395d6ba9f2a49c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01598

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4S6 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [G] Né le 15

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01585

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [M] Né le 10

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01651

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3R5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a49a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01587

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be1d395d6ba9f2a4966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06561

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/06561

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 22/06561 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7H7 DEMANDERESSE : La CASDEN Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6db8daa57c7f66d1d9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01591

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01591

    Transmission des documents avant fermeture du service le 14 juilletTransmission des documents avant fermeture du service le 14 juilletCour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6cb8daa57c7f66d1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03829

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/03829

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFU3 DEMANDERESSE : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [S] ès qualité de liquidateur de la société KOEOS HOLDING PARTICIPATIONS, Mandataires Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6bb8daa57c7f66d18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05117

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/05117

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 22/05117 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3E DEMANDERESSE : La SCI LES DOCKERS, société civile immobilière au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé à [Adresse 4], immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00931

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00931

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IY DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d11f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03958

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/03958

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 23/03958 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNTZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [B], né le 23 septembre 1964 à [Localité 7], demeurant sis [Adresse 2], de nationalité française et exerçant la profession de consultan

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01076

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/01076

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 11 Novembre 1970 à [Localité 3], de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a67b8daa57c7f66d0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00747

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00747

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/00747 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KF DEMANDERESSE : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d056
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04220

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/04220

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 24/04220 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MC DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [K] épouse [V] [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (CAMEROUN) de nationalité Camerou

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e572b5e5e648cb37f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01589

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVM N° de Minute : 25/1521 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e572b5e5e648cb37e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1