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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00065

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00065

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [K] C/ S.A. WAKAMA WAKAM-LA PARISIENNE ASSURANCES, BOURGUIGNON, S.A.S.U. TERRASSEMENT DU SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d23b8daa57c7f676a56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00065

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K]-[W] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WUN N° MINUTE : 4/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403364dcbd881bec518e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00065

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5IG Minute N° : 25/00371 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfd72b5e5e648cbcc6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00065

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSAL Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. RESIDENCE SIMBEL, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 686d769fa2273490db10c691
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00065

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856980cdc6046d472198e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00065

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00152 Affaire : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUV Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945719e75782d5f06c05146
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00065

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [H] [P] épouse [J], [A] [J] / S.A.R.L. AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, [O] [T], [R] [K] [N] [B], [Z] [B] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXTV Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute O

    Lire la décision → Vérifier la source 68701927b8daa57c7f674518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00065

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4T DEMANDEURS Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 5] comparant Madame [U] [I], demeurant [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df3291a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00065

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RS MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b58f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00065

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : 25/71 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFRZ AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE, S.A.S. GRIM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41dd33109fd079b1049
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00065

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00065 N° Portalis DBW3-W-B7J-6J57 AFFAIRE : S.D.C. [Localité 16] SUR LA VILLE [Adresse 4] C/ S.C.I. YAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9a0bb2f8a66ca6109c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75N MINUTE N° : 25/00127 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21cd195da062e04ede62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00065

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQP DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9

    Lire la décision → Vérifier la source 689667440279fffe8433bebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00065

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWU RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c37e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00065

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKJA NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e85cdc6046d47450a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00065

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHUY Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER Maître Jean-françois MOALIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2522996ce54482660d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM5 SA HABELLIS C/ Mme [I] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/00065

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00065

    Minute n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJF7 Association CROIX MARINE en qualité de curatrice de M. [B] [G], [S] [B] C/ [H] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Association CROIX MARINE en qualité de curatrice de M. [B] [G] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec70a00405eb7421c63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00065

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00065

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [P] [F] [G] née [V

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47be0a00405eb7420813
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00065

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/00065

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZZ MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f9f58c06bf60136921

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1