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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00010

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXF N° MINUTE : 25/00062 copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c8d395d6ba9f2a8432
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00010

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EJW AFFAIRE : SDC de l’Immeuble du [Adresse 2] à [Localité 7] C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00010

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00010

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWFR 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00010

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : 25/55 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDTI AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD , CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00010

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEA3 DEMANDERESSE : S.A.S. CHEZ MON COUSIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00010

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00010 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFD JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, sise [Adresse 4], agissant poursuites e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00010

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00010

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCK7

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 25/00010

    TJ 62119, 26 juin 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPSW AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD / S.C.I. WANVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 26 JUIN 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET [G] LE GREFFIER : Madame WEGN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d966d918b277cc2eae029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00010

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00010 - N° Port

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00010

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Jugement du 24 Juin 2025 Minute n°25/30 Rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFWT NAC : 78F Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [T] [S] [R] [O] [P] N

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00010

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRA N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 549

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00010

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00010

    DOSSIER N° RG 25/00010 N° Portalis DB2P-W-B7J-EVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00010

    TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XO3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [P] épouse [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Madame [M] [I] exerçant sous l'enseigne JTP PEINTURE ET DEC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00010

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBE JUGEMENT Minute : 4

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00010

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 Commune COMMUNE DE FONSORBES, représentée par Me Vincent PARERA, avocat au barreau de TOULOUSE C / Monsieur [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00010

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00010

    Minute n° RG N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM5 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [O] [H] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

    Lire la décision → Vérifier la source 694756d775782d5f06162057
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00010

    TJ 54395, 19 juin 2025, RG 25/00010

    MINUTE : 25/43 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE RG N°25/00010 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOVS BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [N] [M], [O] [K] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64930a00405eb7425b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00010

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00010

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS S.C.I. GENERILLE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47be0a00405eb742081d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00010

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00010

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSYE Copie certifiée conforme le à à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à Me DE FREMOND à Me NADREAU à Me HUNOT RÉPUBLIQUE FR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1