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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00760

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00760

    MINUTE N° N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBQ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit PARKING PLATEAU BEL AIR sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS SOGESYM C/ Madame [T], [U], [J], [N] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c802c5b8c8ca1595d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00760

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 24/00760

    N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNTA ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNTA ============== [N] [M] Agent de service logistique, [I] [H] Agent de service logistique C/ S.A.S. INTERNATIONAL AUTO MI : 25/00171 Copie exécu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00760

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00760

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYD3 N° MINUTE 25/00335 AFFAIRE : [R] [D] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [R] [D] CC [8] CC EXE [R] [D] CC Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b56de8a05cb082b4a8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00760

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 24/00760

    DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I653 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 683629451211936937a2678a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00760

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00760

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/760 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4Q N° de minute : 25/250 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a551bda0e3a8e1949a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00760

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00760

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00760 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4add4fa92cae32a2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00760

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00760

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISF7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00760

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00760

    5AA Minute N° N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d76
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00760

    TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCI N° de minute : 25/417 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 682e27d700b5200436332c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00760

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00760

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAF AFFAIRE : [D] [R] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 678037969c3ba90f51dc6564
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00760

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI4P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783a06866c0645d409c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00760

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00760

    - N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEC Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEC N° de minute : 24/00545 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Aurélie GHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1f06866c0645d450e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00760

    TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00760

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a08e1296b51ba2bde389
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00760

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00760

    N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAM Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [10] 2024 pour notification à [K] [N] contre signature d’un récépissé Le greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a3d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00760

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00760

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCH ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b08e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00760

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/00760

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7C Minute n°: 24/02869 Monsieur [E] [S] Représentant : Maître Jean-paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0281 Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1ade80a8925e9183681
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00760

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00760

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHGG AFFAIRE : [Y] [S] C/ CPAM DE LA LOIRE, [J] [V], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b45d6ab01ec174f505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00760

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Maître JACQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZH6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60225c52714c33ca4eb00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00760

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00760

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPH AQUITANIS C/ [B] [I], [D] [Y] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00760

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QX Code NAC : 70B AFFAIRE : [U], [D] [Z], [O], [G] [J] épouse [Z] C/ S.A.S. ROMAIN CHARCUTERIE TRAITEUR venant aux droits de l a SARL LE MALASSI DEMANDEURS Monsieur [U], [D] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662d85b46ad6fd99d9dd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1