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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00199 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00199

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR Madame [T] [X] [C] née le 23 Février 1965 à [Localité 11], De nationalité française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2aa72b5e5e648cbdced
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00199

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7TL N° Minute 25/149 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8ec3a2273490db110d0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00199

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOK Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc1dd7001754d61ac70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00199

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00862 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd8a2273490db1066a7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00199

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00199

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFHM Code NAC : 72A S.A. CAPAL C/ S.A.R.L. LPB FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af90bb2f8a66ca64672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00199

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCND MINUTE N° : 25/00147 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b252d195da062e04f7045
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00199

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00199

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2H NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 698567fecdc6046d4721802c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00199

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/06/2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C25Z N° MINUTE : 25/134 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LE DINGO D’OR [Adresse 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb5249b152198e85fbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00199

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00199

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61570a00405eb742529c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00199

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPO JUGEMENT DU 23 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [G], [Y] [N] Expédition délivrée le 23.06.25 - Me Audrey D’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c40a00405eb742363e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00199

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYA N° Minute : 25/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [K] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1ddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00199

    TJ 85194, 20 juin 2025, RG 25/00199

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2WJ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [C] [W] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED, RCS PARIS 517 586 376, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d5eaaee47295cf5fb2c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00199

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJL Minute N° : 25/00309 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18aaee47295cf5f732e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00199

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVB Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [P] né le 24 Septembre 1964 à [Localité 6] (RUSSIE) demeurant [Adresse 3] Madame [V] [Y] épouse [P] née le 11 Février 1965 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec4aee47295cf5f30c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00199

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00199

    5AA Minute N° N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6b7e08341cb497a8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00199

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6V Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [R] [Y] à Mme [A] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b824aee47295cf5f5279
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00199

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0199 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2BV MINUTE : 47 JUGEMENT du 12/06/2025 * G.A.E.C des TILLEULS c/ - S.a.s BPM AGRI ATLANTIQUE Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed7f58c06bf6013902b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00199

    TJ 11262, 10 juin 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00199 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKIB MESURE D’INSTRUCTION N°25/134 AFFAIRE : [W] [K] C/ [Z] [L] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a02208eb4aca79e6e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00199

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIQ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e489184c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00199

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTH Minute : 25/00232 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d32208eb4aca7a2ec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1