Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00567
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKH AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [V] [D] épouse [I], [P] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00567
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00567
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 04/07/2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00567
TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BI Minute n°2025/381 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE 19 RUE DE PARIS THIONVILLE, demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00567
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CEETRUS EXTENSION [Localité 7] 2 représentée par la société NHOOD Services France [Adresse 2] [Localité 3] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00567
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00567
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYS N° Minute : 25/444 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00567
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBZ MI : 24/00002092 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Valérie CHAUVE COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00567
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7N Minute : 25/00442 S.A. LOGIREP Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00567
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00567
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2S AFFAIRE : [F] [M] C/ [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00567
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00567
Du 02 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EXF [X] [M] C/ [C] [U] - copie exécutoie délivrée à M. [M] exerçant sous l’enseigne “TWIN-LOC” Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00567
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 602 Références : R.G N° N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OB JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [J] [V] [P] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00567
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZY6 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00567
TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5X Minute n° 25/581 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00567
TJ 77284, 21 avr. 2025, RG 25/00567
- N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54U - M. [K] [P] [N] Ordonnance du 21 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00567
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00567
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00567 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00567
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LX3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00567
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00567
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00567 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00567
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 févr. 2025, RG 25/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/203 Appel des causes le 08 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D25 Nous,
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