Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00059
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/00059
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7LO MINUTE N° : Affaire : [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [H] [F] épouse [D],née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (TURQUIE), domiciliée : chez Mme [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00059
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00059
Page / MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FQ6 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [V] [C], SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 25/00059
TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7P3 Minute : n° 25/275 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 05 Novemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00059
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SE7 N° Minute : 25/405 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [T], [L], [M], [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [I], [H], [P] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [U] [R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00059
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00059
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77V [P] [M] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Carol LAGEYRE Maître Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE - FE délivrée à Me Carol LAGEYRE Le 04/07/2025 Avocats : Me Carol LAGEYRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00059
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00059
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTDI Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me LEBOUCHER à Me DE FREMOND à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00059
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [A] [V] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63X Décision n° 760/25 Notifié le à - M. [A] [V] - [5] Copie le à - SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS COMPO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00059
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [L] séparée [F] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00059
TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. MARCELS Me LABEY-GUIMARD Copie certi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00059
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGBY JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [T] [R] C/ [F] [O] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me WOIMANT Georgina JUGEMENT REPUBLI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00059
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00059
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me TERESI + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [C] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ABEILLE IARD & SANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00059
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00059
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] N° RG 25/00059 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTZ ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00059
TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDIP NAC : 74A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 29 avril 2025 Entre Monsieur [B] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00059
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAX GRAND DIJON HABITAT C/ Mme [E] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. G
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00059
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILCL N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, Me Olivia RISPAL-CHATELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ VIE, prise en la person
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00059
TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2U Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00059
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A2C N° de minute : S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT c/ S.E.L.A.R.L. JSA en la personne de Maître [P] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 29]-BANLIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00059
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XX MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me YACOUBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00059
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00059
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX7Z NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00059
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGR5 MINUTE n° 25/114 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dispositio
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