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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00244 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00244

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MK N° de minute : Nature affaire : 50D Expéditions délivrées le à Me [Localité 6] Exécutoire délivrée le à Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381dfd8239f1252f868e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00244

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00244

    DU 20 juin 2025 N° RG : 24 - 244 - N° Portalis : DB3U-W-B7I-OCU5 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 9] DE [Localité 8] C/ Madame [R] [L] Monsieur [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7572a2273490db10c34b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00244

    TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00129 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGNS DEMANDEUR : Madame [D], [B] [U] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ffc11211936937a1e572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00244

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2E7 Le copie + copie exécutoire M. [K] et Mme [R] copie + copie exécutoire Me CACHEUX copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEURS M. [D] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cb8c7860dd6c223b55cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00244

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQGT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.C.I. 1 RUE DU LEVANT venant aux droits de M. [J] [C] [M]. Rep/assistant : Me Emilie RADIG

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00244

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N2T JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7399cdc6046d473b3c9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00244

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 84/2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63f7860dd6c223b16ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00244

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF6Y Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6bcc66e05104b5cc32
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ6P BDF N° : 000124012423 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [B] [F] C/ [21], [15], [19], SA [Adresse 18] expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58e95eb387f553b9b8b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00244

    TJ 31483, 5 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00244 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R3O Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mai 2025 Minute n° 2025 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 5 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c4497860dd6c223b4141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00244

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00244

    N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXQI 88B MINUTE N° __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [13] C/ [E] [L] __________________________ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXQI __________________________ CC délivrées le: à M. [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430d70f05fda0a955143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00244

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNYM Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 9 Avril 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c775a9d5adc260621ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00244

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f95d554c55098ec94cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 24/00244

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00244

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [W], [E] [J] épouse [W] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00244 N° Portalis DB26-W-B7I-H7JI EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470edd062d9f810e65c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00244

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00244

    N°Minute: 25/28 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [V] DIT [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS: -[2] CENTRE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de407fb573af3160ca1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00244

    MINUTE N° N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE75 Monsieur [S], [P] [Y] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096c3dab2c52f54ed627
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00244

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6X JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f737afb61838af160f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00244

    TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [C] [I] [W] [I] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [6] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET LAURIN N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0252956b912a005a3200
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00244

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e635d50af6f5fd344f1b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1