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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00031 Tout effacer
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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj21231 n° 25/00031

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE RÉSOLUTION DU PLAN AFFAIRE : S.C. [R] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EA lié à RJ Minute n° : -------------------------------------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00031

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJNI NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69864361cdc6046d47456b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00031

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS ([Adresse 8]) N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZFN JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. CGLE RCS n° 303 236 186 C/ [T], [H], [O] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BORDIEC Copie conforme - M. [L] Copie dossier

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00031

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 23] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F56S N° minute : 68 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00031

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESS6 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00031

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6S Minute : 25/098 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00031

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7NX MINUTE N° : 25/00043 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00031

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [E] [R] [Z] / [L] [M], [N] [F] épouse [S] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW7X Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68701929b8daa57c7f67454c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00031

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36S JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 21 NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION D

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  • tj Accorde une provision tj15014 n° 25/00031

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 25/00031

    02 Juillet 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGC N° de MINUTE : 25/45 63A [U] [T] [J] C/ [H] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL exécutoire et expédition à 1. Me Laurent LAFON expédition à M. [H] [W] PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTALDOSSIER le 02

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  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00031

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00031

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYI MINUTE N°2025/ 327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [G] [H] Copie délivrée à préfecture Copie exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00031

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00031

    Minute n° RG N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNX Nature de l'affaire : 5AA [J] [B] C/ [L] [U] [P] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e2c0cdc6046d4790b848
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00031

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/00031

    MINUTE : 25/00105 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA3 AFFAIRE : [B] [O] / [1] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee444a24c6addadd33b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00031

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00031

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHA2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31eaee47295cf5fa97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00031

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 236/2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67E JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ILOT DU PONT Représenté par son Syndic

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00031

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00031

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC Me GUIGON + 1 CCC Me MAGAUD + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab63dab2c52f54f4e45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00031

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEHH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8830b34a5cb0e489817c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00031

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00031

    N°Minute: 25/179 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN2U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -CRCAM DU NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed65f82f8614c9f73853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1