Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00921
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5S N° de MINUTE : 25/01813 DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Patricia BERTOLOTTO, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00921
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXTC DATE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00921
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00921
N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00490 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [T] (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc S
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ca other ca_reims n° 24/00921
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/00921
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/00921 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F
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tj Expertise tj02691 n° 24/00921
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] [Localité 10] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2Z5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Christophe DONNETTE Me Sonia MONFRONT la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN deux copies au service des expertises copie MP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00921
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] épouse [Y] C/ [M] [Y] N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDL6V Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 fe Me NEGREVERGNE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [O] épouse [Y] née
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 24/00921
TJ 03185, 10 juin 2025, RG 24/00921
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] R.G N° N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMRC SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00052 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [17], créancier contestant C/ [E] [W], débitrice [14] SGC [25] SGC [Localité 21]
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ca other ca_bourges n° 24/00921
CA Bourges, 6 juin 2025, RG 24/00921
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 06 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3T
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ca other ca_chambery n° 24/00921
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00921
MR/SL N° Minute 1C25/349 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNR Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 14 Mars 2024 Appelant M. [P] [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00921
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00921
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 24/00921
- N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMC Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMC N° de minute : 25/00186 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Eric BENJAMIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Tan
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ca designation ca_toulouse n° 24/00921
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/00921
09/04/2025 ARRÊT N° 208/2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5F SG/IA Décision déférée du 16 Février 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01705) C.LOUIS [M] [W] C/ S.A.S. ORA E CAR S.A. SOCIÉTÉ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00921
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23O NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître Ol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00921
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00921 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3D IOP 21-23-001244 du 30/11/2023 Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00921
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00921
N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4OB Minute n° ☐ Copi
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ca other ca_metz n° 24/00921
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00921
Arrêt n°25/00016 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 mai 2024 23/00071 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_poitiers n° 24/00921
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00921
ARRÊT N° 5 N° RG 24/00921 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATV [G] C/ S.A.R.L. ACCES FINANCE IMMOBILIER S.A.S. CGP ENTREPRENEURS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier
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ca other ca_versailles n° 24/00921
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00921
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00921
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/00921
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYMW ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00921
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n°24/956 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXF copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me François FERRARI COPIE délivrée le 18/11/2024 au servi
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