Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00939
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00939
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 617/25 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 21/00774 -section 4 ) GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00939
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ4 N° Minute : AFFAIRE : [J] [W] épouse [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00939
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00939
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NICL Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL (Procédure sans audience) du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Cat
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj03185 n° 24/00939
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00939
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMS3 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A.R.L. [G] CHOMET, demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition C/ [R] [J], défendeur à
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/00939
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00939
Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE à Me SAGNIEZ 1CCC à Mme + notice [11] (LRAR) 1CE à M. + notice [11] (LRAR) 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00939
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00939
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JALZ DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00939
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00939
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5K AFFAIRE : [3] / [N] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00939
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00939
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00939 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JW DEMANDERESSE : [G] [T] épouse [F] représentée par Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 DEFENDEURS : [G] [V] veuve [L] représentée par Maître Yves BEDDOUK de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00939
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/00939
DOSSIER N° RG 24/00939 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Société
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ca other ca_pau n° 24/00939
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/00939
SF/RP Numéro 25/01410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/00939 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZWY Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [P] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESID
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ca other ca_reims n° 24/00939
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00939
. ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBOR c/ S.A. ARIAL CNP ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00939
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X677 DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C. FONCIERE RU 01/2011, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00939
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00939
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULZ NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00939
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFG Minute : 25/00210 Madame [P] [Y] Représentant : Me Marie Anne BLATT, avocat au barreau de BORDEAU
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00939
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00939
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G365 N° MINUTE 25/00148 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00939
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPBP [X] [V] C/ S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2025 à : Me Charles GUEUNIER Me Philippe MILL
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ca other ca_riom n° 24/00939
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 24/00939
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGDU [C] [VI] / L'EIRL [I] [D], « [5] » jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 mai 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00939
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMB Décision défér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00939
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRWS Société VESTRIC COMPOSITES RCS NIMES N° 479 654 154. C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00939
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMET Jugement (RG 2022022885) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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