Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00580
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [H] [X], Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT A OPPOSITION du jeudi 10 juillet 2025 Dans l'affa
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00580
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00580 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00580
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00580
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5Q N° Minute : 25/449 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00580
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q46W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00580
TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/00580
DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR3L AFFAIRE : [B] [O] [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en premier ressort;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00580
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOT MINUTE : 25/00336 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
ca other ca_nimes n° 25/00580
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00580
Ordonnance N°542 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 (Au titre des article
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00580
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/416 N° RG 25/00580 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD56 M. [X] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00580
TJ 11069, 17 juin 2025, RG 25/00580
DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAJ MINUTE N° : 25/00040 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le dix sept juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00580
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00580
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVQ AFFAIRE : S.C.I. L&L C/ S.A.R.L. GROUPE FRANCE ADN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00580
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CB4 N° de minute : S.C.I. MGPH c/ [G] [J] DEMANDERESSE S.C.I. MGPH [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amandine LABRO, avocat au barreau de PARIS, ve
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00580
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKM 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Marie ABDELNOUR COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après d
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00580
TJ 76351, 14 juin 2025, RG 25/00580
N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [9] 2025 pour notification à [I] [U] contre signature d
-
ca other ca_metz n° 25/00580
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00580
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège soci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00580
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00580
Min N° 25/00471 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YM S.A. ADOMA C/ M. [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de
-
ca other ca_toulouse n° 25/00580
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/585 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00580
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00580
N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE ASL LE PRE AMARYLLIS
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00580
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/00580
- N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6AQ - M. [R] [E] Ordonnance du 24 avril 2025 Minute n° 25/298 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00580
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00580
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles