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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00843
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [E] [G] MINUTE N° : 25/00329 DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00107
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYVV AFFAIRE : [U] [C], [H] [C] / [B] [I] MINUTE N° : 25/00336 DEMANDERESSES Madame [U] [C] née le 06 Novembre 1974 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00573
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZUZ AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA / [O] [R] MINUTE N° : 25/00321 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00580
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVD AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [O] [V] MINUTE N° : 25/00340
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00578
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVA AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [W] [U] divorcée [G] MINUTE N° :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 25/01016
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SN AFFAIRE : [C] [J], [U] [J], [L] [D] épouse [J] / [Y] [P] MINUTE N° : 25/00334 DEMANDEURS Monsieur [C] [J] né le 06 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00068
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYRS AFFAIRE : [U] [Z], [P] [K] épouse [Z] / S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, en qualité de mandataire liquidateur de la SAS CONFORT SOL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00582
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVF AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [G] [R] MINUTE N° : 25/00342
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00576
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZU3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [X] [J] épouse [S] MINUTE N° : 25/00322 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00847
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D6 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [U] [D] MINUTE N° : 25/00333 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00477
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZN6 AFFAIRE : [X] [F], [I] [F] / [Z] [Y] épouse [D], [E] [D] MINUTE N° : 25/00317 DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 11 Juin 1964 à [Locali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/00252
TJ 74042, 19 mai 2025, RG 25/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY6K JUGEMENT Minute : 31/2025 Du : 19 Mai 2025 Madame [E] [P] Monsieur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74042 n° 25/00381
TJ 74042, 9 avr. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE DU 09 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGL AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO / Société MAIF MINUTE N° : 25/00185 DEMANDERESSE S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO
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