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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00296

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [I] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 283 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec7048
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00300

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 285 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00300 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec7044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00298

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 287 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00298 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00299

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [A] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 299 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYM

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7015
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00297

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 282 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00297 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec7006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00287

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [G] vice-président MINUTE N° 25 /279 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBD Mme [E] [X] Nous, M. Thierry GUILHEN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec705d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00290

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 278 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBN M. [J] [Y] Nous, M. Thierry GUILHE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00286

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 277 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAY Mme [V] [Z] Nous, M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7010
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00288

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 /280 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBE Mme [X] [P] Nous, M. Thierry GUILHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec6ff5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00451

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/00451

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/00401 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX5 JUGEMENT AFFAIRE : [16] C/ [C] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7816af9fd1f809517b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00245

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/81 AFFAIRE : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO45 ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [N] [X] C/ S.C.I. VILLAS BRANA A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00283

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 /272 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7P Mme [N] [V] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec7053
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00284

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 273 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7Q M. [I] [J] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7025
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00285

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 274 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7S M. [Y] [N] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec6ffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01443

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] de [Localité 25] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/15 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOK2 Dossier [14] : 000124032734 Débiteur(s) : [D] SA [H] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6678a2273490db109177
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 24/01513

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] de [Localité 18] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/36 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBYM-W-B7I-[N] Dossier [8] : 224007552 Débiteur(s) : [Y] [I] [Z] [O] épouse [I] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109153
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/00830

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 22/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/33 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCPI Dossier Banque de France : 000121057071R Débiteur(s) : [G] [L] épouse [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db109139
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01315

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] de [Localité 17] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/34 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOBM Dossier [5] : 000124008329 Débiteur(s) : [O] [G] [B] [Y] épouse [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db10910e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01564

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/16 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVW Dossier [3] : 124043490 Débiteur(s) : [G] [H] [V] [I] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090fc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 24/01516

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/37 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBYM-W-B7I-[X] Dossier [6] : 124031067 Débiteur(s) : [O] [S] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1