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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00080 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00080

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00080

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68892855164153e3cd1da5cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00080

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLB3 NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986439ecdc6046d47456ee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00080

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYU JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 [G] [O] [K] à titre personnel [F] [H] [K] [G] [O] [K] en qualité de tuteur de Madame [C] [W] [D] C/ [A] [K] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bc72b5e5e648cc08c8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00080

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00080 N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6K AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LES MARRONIERS C/ M. [I] [F] [X], Mme [C] [L] épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69172b5e5e648cb2494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00080

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00080

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LETU Minute JCP n° 477/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb24965b5d9df326bd3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00080

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00080

    Minute N° 25/00236 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e04fd33109fd079b4846
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00080

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00080

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00080 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc272b7e1b6bf1de594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00080

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00080

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIX Minute JEX n° 106/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 2] Aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc6399
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00080

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI7 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc2918b277cc2eac250
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00080

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN4 - ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Marie LEPRETRE - 49 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50c0965901b97dc5a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00080

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUUZ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [W] [I] née le 23 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00080

    TJ 29232, 20 juin 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKEH / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT IRRECEVABILITÉ DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKEH Minute n° 25/202 Nous, Sandra FOUCAUD, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ae11aee47295cf5f2ee1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00080

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00080

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKLQ Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb72d33109fd079acf55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00080

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00080

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE S.A.S. MAISON PLEIN CIEL (RCS PERI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb742084b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00080

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00080

    N° minute :2025/139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4FX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [S], demeurant 05 rue du Grauve - 57840 OTTANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685471a7f58c06bf601397a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00080

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAME MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be360965901b97d5d7a8
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00080

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZM ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZM ============== [E] [W] [R] C/ S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ LE POT VERT Copie exécutoire délivrée le à Me Julien GIBIER Me Charles NOUVELLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6e5dbd1b5d65c0821e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00080

    TJ 14366, 12 juin 2025, RG 25/00080

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Caroline COUSIN CCC + CE Me Deborah FELDMAN CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Laetitia MINICI dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTO Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4c82b2ad24aef1620029
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 25/00080

    TJ 15014, 12 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUY Minute : 25/087 JUGEMENT DU 12/06/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1e89b2ad24aef1618a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00080

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00094 DU : 06 Juin 2025 Société COMMUNE DE [Localité 6] C/ [I] [M] [T] [B] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c5f82f8614c9f752dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1