Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00493
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 21/00493
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2MM Minute N° : 25/00469 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] 5 Rue Frédéric Mistral 84130 LE PONTET comparant en personne assisté de Me Thier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00662
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/474 N° RG 25/00662 N° Portalis DB3F-W-B7J-KES3 M. [H] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00661
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/477 N° RG 25/00661 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEST Mme [Y] [L] épouse [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00659
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/480 N° RG 25/00659 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESO Mme [D] [H] épouse [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00660
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/479 N° RG 25/00660 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESR M. [T] [N] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00587
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/475 N° RG 25/00587 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBV M. [I] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00657
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/473 N° RG 25/00657 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERO M. [N] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03315
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 24/03315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 10] N° RG 24/03315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LB Minute n° : 25/00086 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 JUILLET 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/02270
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 24/02270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 12] N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ED Minute n° : 25/00085 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 JUILLET 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00656
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/476 N° RG 25/00656 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERM M. [W] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 25/00903
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Localité 9] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 10 JUILLET 2025 (Article R.212-8 du COJ) N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBJ Minute n° : 25/00091 LICITANT: ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, es qualité de mandataire judiciaire de M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00658
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/478 N° RG 25/00658 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESJ M. [O] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01336
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 24/01336
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25/00083 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00215
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00215
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00084 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat de copropriété « [Adresse 12] », do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/03184
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 20/03184
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/03184 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IVMG JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA BERGERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 12] n°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00655
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/171 N° RG : N° RG 25/00655 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERG M. [J] [X] Nous, [W] [C], Juge des lib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01028
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01028
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTFJ Minute N° : 25/00466 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF DRRTI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , TSA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00902
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00902
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00902 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUB3 Minute N° : 25/00458 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01043
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01043
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTKK Minute N° : 25/00467 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00597
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00597
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPIY Minute N° : 25/00463 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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