Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00684
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/00684
. 08/07/2025 ARRÊT N°2025/279 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBK6 IMM AC Décision déférée du 07 Septembre 2023 Juge de la mise en état de Toulouse ( 22/03960) Madame RUFFAT [L] [Z] S.A.R.L. ONACO CONSULTANCY AND INVEST SAL Société INDECO HOLDING SAL
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00684
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00684
N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLLB MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [K] [H] séparée [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] Commune de [Localité 14] ( MAROC ) de nationalité Marocaine [Adresse 7]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00684
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 325 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWST Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00684
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOSM RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00684
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 24/00684
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI22 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [G] C/ S.A. L’EQUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du dél
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ca other ca_nimes n° 24/00684
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00684 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDLI AB TJ DE NIMES 13 février 2024 RG:23/00029 [U] [U] C/ S.A.R.L. OKEANOS Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à : Me
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ca other ca_agen n° 24/00684
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00684
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00684 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH5H GROSSES le aux avocats N° 39-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SASU FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00684
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/00684
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKHY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham
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ca other ca_chambery n° 24/00684
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 24/00684
MR/SL N° Minute 1C25/248 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPL3 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Avril 2024 Appela
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00684
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00684
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBTB Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00684
TJ 68224, 24 mars 2025, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRE République Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00684
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4O DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7]", dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian BORNE, avocat au ba
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00684
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00684
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00684 - N° Po
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ca other ca_aix_provence n° 24/00684
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4N [E] [X] veuve [B] C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Mireille RODET
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ca other ca_besancon n° 24/00684
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 24/00684
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Déci
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ca other ca_toulouse n° 24/00684
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/00684
28/01/2025 ARRÊT N°38 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBK6 IMM AC Décision déférée du 07 Septembre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 8] ( 22/03960) Madame RUFFAT [Z] [E] S.A.R.L. ONACO CONSULTANCY AND INVEST SAL Société INDECO HOLDING SAL C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00684
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/00684
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ7K Décision déférée à la Cour : ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00684
CA Rennes, 28 déc. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_bourges n° 24/00684
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00684
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 6] NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2024 exp. TJ COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DEC
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ca other ca_paris n° 24/00684
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°684, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKN3Q Décision déférée à
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