Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_nancy n° 24/00064
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJPM Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_douai n° 24/00064
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00064
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 807/25 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7X PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00002 -section ) G
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ca other ca_amiens n° 24/00064
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00064
ARRET N° S.A.S. LB LE CROTOY C/ S.A.S. ONET SERVICES S.E.L.A.S. SELAS MJS PARTNERS S.E.L.A.R.L. SELARL V & V ASSOCIES copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me Lopez Me Soufflet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 24/00064
TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/00064
DU : 19 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00064 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFCH --------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00064
TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OZ JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [F] [R] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00064
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5Y2 Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 28] à [Localité 27] ENTRE : SOCIÉTÉ D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00064
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Juin 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IAO MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me TAVIEAUX MORO, Me TAPIERO, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00064
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00064
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00064
MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7Y3 AFFAIRE : [I] [M] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00064
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF65 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00064
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : Mme [N] [W] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUA2 Décision n° 25/00593 Notifié le à - [N] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 24/00064
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00064
RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00064
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00064
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDW MINUTE n° 25/00023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj48095 n° 24/00064
TJ 48095, 5 mai 2025, RG 24/00064
05 MAI 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00015 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] née le 27 Mai 1933 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ayant pour tutrice Mme [H] [E], intervenant
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj60159 n° 24/00064
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 28] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHX Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00064
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/00064
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWTS Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWTS
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ca other ca_noumea n° 24/00064
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 24/00064
N° de minute : 2025/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 chambre civile N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/02238) Saisine de la cour : 1
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00064
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00064
N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKK Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [N] [E] - CAISSE CRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00064
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00064
MINUTE N° N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4I [G] [O] C/ CA [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE -
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00064
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77A Minute : 25/ JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme PERREAU PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : LA SO
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