Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00466 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj35238 n° 24/00466

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVII ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 Juin 2025, rendue le 10 juillet 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 687159aad395d6ba9f2a36e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00466

    TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 24/00466

    N°Minute:25/01571 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY2G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin FAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ce97b8c1829978a1d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00466

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24-00466 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7OJ N° Minute : DEMANDERESSE : [14] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780170fd93c2d1757fed3e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00466

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5R JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d80275782d5f0602f7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00466

    TJ 19031, 27 juin 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYSG Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux (61B) DEMANDERESSE : Madame [V] [G], née

    Lire la décision → Vérifier la source 685f11a702c5b8c8ca161df8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 24/00466

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NED MINUTE N°2025/300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [J] [T] c/ [K] [C], [W] [B] Copie délivrée à Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI grosse à Me ANDUJA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d49de0ebe408daa0fa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00466

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/00466

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZM5 DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 685452b7f58c06bf601335a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00466

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00466

    N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TAZ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644eb1abbd5bba7db99ef
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00466

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 11] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UT N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Z] [T] Mme [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335e1bda0e3a8e1912ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00466

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00466

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBO DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f87860dd6c223b19f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00466

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCY JUGEMENT N° 25/218 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00466

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKI4 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. CREATIS c/ [A] [C], [D] [K] Expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f55eb387f553b9ba12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00466

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00964 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OXR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Y] née le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046da1b3de5641dc2c61
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00466

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSV N° MINUTE 25/00191 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [L] [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba03b848dd6814bea1ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 24/00466

    TJ 59606, 14 mars 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ RG : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMY5 N° MINUTE : 25/00142 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7f94d9f47d8f0262d655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00466

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f96d554c55098ec94ea
  • tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00466

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00466

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3SJ NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a590a9a68b9882ea78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00466

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37X NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSES Mme [E] [V] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b628895cb70157a3ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00466

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00466

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/466 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBD N° de minute : 24/495 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec51b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00466

    TJ Dijon, 20 nov. 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [U] c/ [R] [E] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO2X Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 20 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE N

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa552cf657bf834ec6edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1