Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00578
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00578
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHML --------------------- S.A. DIAC C/ [I] [J], [L] [E] épouse [J] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 184-25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00578
TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00578
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00389 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVV JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00578
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00578 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPKF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [L] [I] 10C avenue de Vallauris Esc C5 06400 CANNES représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00578
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00578
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5R DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits d’OSICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00578
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R4 NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025
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ca other ca_riom n° 24/00578
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°186 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBQ ADV Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00578
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQT3 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [R] [V] DEFENDEUR : S.A. TOTAL ENERGIE exécutoir
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ca other ca_nimes n° 24/00578
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBZ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :22/00700 Société [4] C/ CPAM DE L'AUDE Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - Me BILLET
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ca other ca_rennes n° 24/00578
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/00578
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°157 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO2A (Réf 1ère instance : 2022J00251) M. [U] [K] C/ S.A.S.U. CSJ SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MAGUER Me CORMIER Copie cert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00578
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00578
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGX5 Minute N° 25/00294 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_reims n° 24/00578
CA Reims, 25 avr. 2025, RG 24/00578
N° RG : 24/00578 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPGH ARRÊT N° du : 25 avril 2025 C. H. M. [HR] [MX] C/ M. [LF] [MX] Formule exécutoire le : à : Me Vincent Thiery SCP Delgenès - Justine - Delgenès COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00578
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOO JUGEMENT N° 25/229 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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ca other ca_limoges n° 24/00578
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00578
ARRET N° 165 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAG AFFAIRE : S.A.S. BERNIS INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIE
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ca other ca_paris n° 24/00578
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_caen n° 24/00578
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAS Affaire : Monsieur [P] [Z] Représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7540, substitué par Me TELLIER, avocat au barreau de ST
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ca other ca_versailles n° 24/00578
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPA AFFAIRE : [E] [B] C/ CPAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le pôle s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00578
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [B] c/ S.A.S. MMT CARS N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IROP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Diane MARQUE - 91Me Sarah SUGY - 6 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00578
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00578 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDD3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mars 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00578
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/00578
RE F E R E N° Du 21 mars 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBE3 58E c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Lucie MARCHIX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie MARCHIX Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00578
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6D7 N° de Minute : BX25/00367 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT
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