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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00167

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 409/25JCP N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMS JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : SA DIAC Mobilize Financial Services [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68717046d395d6ba9f2a9c0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00167

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00167

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CEB C/ S.A.S. MR WELDING Répertoire Général N° RG 25/00167 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecba472b5e5e648cbc4e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00167

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00167

    N°Minute:25/1675 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNIJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LE SEQUOIA, AYANT POUR SYNDIC SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin BEUV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae22e97b8c1829978b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00167

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00167

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE [Localité 12] 111 - Maître [Localité 8] DRAGEON 19 - Maître Vincent [Localité 11] 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [Localité 8] DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da868
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00167

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UJ MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00167

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00167

    DOSSIER N° RG 25/00167 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e7a2273490db10fdb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00167

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00167

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BET5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ea6a2273490db10ad3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00167

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00167 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ32 JUGEMENT du 1er Juillet 2025 Minute n° 25/00631 [K] [O] [G] [Z] épouse [O] C/ S.A.S.U. ARTET CONSTRUCTION Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [O] Copie conforme S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b543f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00167

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN53 DEMANDERESSE : Madame [D] [E] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecb02c5b8c8ca1575c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00167

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00167 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6E AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b670bb2f8a66c9740f0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj11069 n° 25/00167

    TJ 11069, 19 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de contrôle des mesures Procédure de soins à la demande du représentant de l’Etat Contrôle facultatif à la demande du patient N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7E N° minute : 25 / 167 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00167

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00167

    MINUTE N°: 97/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97db
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00167

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/159 du 19 Juin 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWP S.A. AXA FRANCE IARD RCS DE NANTERRE sous le n° 722 057 460 c/ Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c5bdaee47295cf5f8170
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00167

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00167 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7H DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68548596f58c06bf6013cc36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00167

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5E Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 5] S.A.S. INVERNIZZI DANIEL dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec9aee47295cf5f3140
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00167

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00167

    5AA Minute N° N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8f7e08341cb4977b07
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00167

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00167

    RE F E R E N° Du 13 juin 2025 N° RG 25/00167 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN6H 58G c par le RPVA le à Me [Localité 6]-xavier GOSSELIN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Loïc T

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f9db34a5cb0e48931c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00167

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [N] [L], [P] [M] / S.A.R.L. GRICHI AUTO 29 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZJR Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752e2208eb4aca7a28b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00167

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 25/00167

    Jugement N° : 25/00034 du 11 Juin 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4O Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ [S] [B] [P] DÉSISTEMENT CCC /LRAR le [S] [B] [P] CCC : SELARL MJ [W] Ministère Public Dossier COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685307513dab2c52f54ecfc4
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00167

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00167

    N° Rôle : N° RG 25/00167 N° Portalis DB3U-W-B7J-OGBC N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [R] [G] [J] [K] [W] [F] [X] [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1