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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00048

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653233e738545ad108f7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00048

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D3 N° minute : 73 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6877edfbfd93c2d1757f48fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00048

    TJ 85194, 8 juill. 2025, RG 25/00048

    74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2Z2 AFFAIRE : [P] [D] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le 23 Décembre 1954 à [Localité 12], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 686d90dfa2273490db111259
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00048

    TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 25/00048

    RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00048 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBK 65A c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me David QUINTIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG, Me David QUINTIN Cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1391dd7001754d61c846
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00048

    TJ 19031, 4 juill. 2025, RG 25/00048

    Monsieur [Z] [N] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 04 JUILLET 2025 ❊ ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c8dd7001754d625ec6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00048

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juillet 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJG2 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f784965b5d9df3200ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00048

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° : 25/83 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFA5 AFFAIRE : [S] [E] [F] épouse [A], [B] [W] [A] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d420d33109fd079b1152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00048

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00048

    Expéditions le : Minute n° 25/00172 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ7K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec2377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00048

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4QA N° de minute : 25/00288 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Me BELIN Exécutoire délivrée le à Me BELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a4164153e3cd1d72cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00048

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IH MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e577d33109fd079b58d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00048

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5V JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM C/ [R] [H] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Juliette LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee420965901b97dc44b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00048

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRP DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db4dd7001754d61b056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00048

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7A DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue J

    Lire la décision → Vérifier la source 689667450279fffe8433bec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00048

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00048

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb7423605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEX Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8cb0965901b97dc641a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00048

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00048

    DOSSIER N° RG 25/00048 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65450a00405eb7425d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00048

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/00048 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJH JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [P] [H] [Y] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[G] Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44aaee47295cf5fae5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00048

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [L] [I] épouse [O] / S.A. CNP ASSURANCES N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDX Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb7422809
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00048

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/00048

    Décision du 18 Juin 2025 Minute n° 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26VX Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee73dab2c52f54eaa9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00048

    TJ 35288, 17 juin 2025, RG 25/00048

    N° 25/00142 JUGEMENT du 17 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTN2 S.A. COFIDIS C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1