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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01063 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01063

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3E 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8cdd7001754d61abb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01063

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01063

    N° RC 25/01063 Minute n° 25/471 ______________________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [U] ______________________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________________ ORDONNANCE DU 01 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 686437770bb2f8a66ca63b2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01063

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01063

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4I SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9fb13f876417068b72
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01063

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a040
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01063

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01063 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXL N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BEFELY représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c41bda0e3a8e190d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01063

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01063

    N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKT Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principa

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8a7e21a56f624f348f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01063

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQ4 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4297860dd6c223b10ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01063

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7I N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 12 mai 2025 (article 46

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebb7e21a56f624ed2c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01063

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01063

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac781a9051a41bd5556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01063

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [B] [Z] Madame [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65US N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c3fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01063

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01063

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IMG ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56598bbf04ef7857ba2fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01063

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01063

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3P7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424724e0040aa3735fdfe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01063

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01063

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af64f917116c2a9c083b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01063

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01063

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [I] Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01063 - JLD hospitalisation [X] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION rendue le 22 mars 2025 à heures Par, [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af52f917116c2a9c0649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01063

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc790bd9f47d8f0262c2dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1