Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01136
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BJ N° MINUTE : 8/2025 ORDON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01136
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01136
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWP S.A. DIFFAZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Rep/assistant : Me [W], avocat au barreau de NICE C/ M. [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01136
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EWP Minute : 25/00216 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01136
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01136
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01136 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01136
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SUMFINIDADE UNIPESSOAL LDA ZFM Maître [K] [R] Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/01136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GBZ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01136
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [S] C/ [U] [P] épouse [S] N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01136
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [B], [D] [H] 7 Avenue de Fabron 06200 NICE Représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, av
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/01136
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 rectifiant le jugement n° 764/2024 du 05 décembre 2024 (RG 23/01831) ROLE : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBW2- W-B7J- MTY2 AFFAIRE : [W] [K] C/ BPCE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01136
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01136
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFD ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01136
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01136
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01136
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01136 - JLD hospitalisation M. [C] [X] né le 17/11/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (MAINLEVEE - DEMANDE A 7 jours) rendue le 28 mars 2025 à 8 heures Par, Sandrine CLOCHER-DOBREM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01136
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RS7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01136
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01136
Dossier N° RG 25/01136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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