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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00478
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4FH Code NAC : 30B AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] C/ S.A.S. COQ HARDI DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 5], collectivité territoriale, identifiée au SIREN sous le numéro 217 803 6
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00478
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00478 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00478
TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00478
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [X] – RG n°25/00478 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00478 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOV M. [J] [X] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00478
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00478
Du 01 juillet 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBA SA COFIDIS C/ [P] [G] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me William MAXWELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00478
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDL4 N° Minute : 25/00345 Nous, Madame POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge, assistée de Madame BOUCHARD, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par le Juge des Libertés e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00478
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00478
N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP LARRAT à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00478
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00478
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00478
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00478
N°Minute:25/01482 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS -
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00478
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 123 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RJ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [G] [W] [X] [R] [K] [H] comparant, assisté de Maître [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00478
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00478
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKME AFFAIRE : S.A. SDH C/ [V] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme à : Monsieur [Y] [V] + Préfet d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00478
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00478
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7L Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00478
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZFQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05
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ca other ca_douai n° 25/00478
CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00478
ARRET DU 29 Mai 2025 N° 758/25 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLO PN/AA*PB rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Octobre 2024 (RG 24/0023308 -sec
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00478
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCQL MINUTE : 25/00284 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00478
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00478
/ N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3O2 Minute N° 488/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [17] 2025 pour notification à [X] [J] contre sig
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00478
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/336 N° RG : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDDV Mme [Numéro identifiant 1] X SE DISANT [K] [M] Nous, Virginie MARSO
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ca other ca_nimes n° 25/00478
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00478
Ordonnance N°450 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZW Recours c/ déci TJ Nîmes 21 mai 2025 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca other ca_bordeaux n° 25/00478
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 25/00478
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [E] [O] C/ S.C.I. LM JANETT ---------------------- N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OD3V ---------------------- DU 21 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente c
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ca other ca_metz n° 25/00478
CA Metz, 18 mai 2025, RG 25/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 Mai 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00478
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 771 Références : R.G N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTF JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS S.A. SEYNA C/ M. [M] [N] [O] [U] Mme [G] [Y] [H]
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