Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00320
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/94 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5BR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) SPIRALYS ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien HAMON, avocat au barreau d’ANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00320
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/602 AFFAIRE : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LM4 Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00320
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. BIO3G DEFENDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00320
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXSK kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JUIN 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00320
TJ 85194, 24 juin 2025, RG 24/00320
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZUN AFFAIRE : [P] [Z], [C] [F], [S] [M] [F] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [P] [Z], [C] [F] née le 01 Décembre 1944 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00320
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 24/00320
N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V2H MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DÉFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00320
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00320
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KD Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00320
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJV Minute N° :2025/337 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [R], demeurant 7, rue de Wendel - 57700 HAYANGE, représentée par
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00320
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNQB BDF N° : 000324008378 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [I] [B] C/ [F] [T], MAIRIE DE [Localité 6], [11], [9] expédition exécu
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ca other ca_grenoble n° 24/00320
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/00320
C3 N° RG 24/00320 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00320
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVGB [S] [I] C/ S.A.S. LA SAS HEMERA IMMOBILIER .RCS MONTPELLIER N° 892 768 458. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 J
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ca other ca_basse_terre n° 24/00320
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00320
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 20
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ca other ca_nancy n° 24/00320
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBZ Décision déférée à la Cour : jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00320
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00320
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM2D AFFAIRE : [O] [Z], [K] [Z] C/ S.A.S.U. [Localité 10] DISTRIBUTION, S.A.S. [Adresse 8] (CEVRA) 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme d
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ca other ca_bastia n° 24/00320
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00320
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/320 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWS GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judicaire d'Ajaccio, décision attaquée du 10 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/045 S.A. AXA FRANCE IAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00320
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/00320
1ère chambre civile [R] [F] c/ S.A.S. Helios copies et grosses délivrées le à Me Laur à Me Fontaine Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7SY Minute: /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demandeur Monsieur [R] [F] né le 17 Mai 1976
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ca other ca_douai n° 24/00320
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/233 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00320
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00320
N°Minute:25/112 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [M], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jea
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00320
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XV JUGEMENT Minute : 294
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00320
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4E2 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [D] Débiteur(s), trice(s) : [D] [C] Copie délivrée le : à :
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