Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00971
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44U NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C / Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00971
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY5W N° de minute : 25/521 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MARION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00971
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00971
N°Minute:25/01507 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBYB-W-B7I-[Localité 7] LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [N] [P] épouse [U], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -AGENCEMENT CONCEPT [X], dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00971
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00971
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00971 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL2K Minute N° 25/00366 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Première Vice-Présid
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ca other ca_nancy n° 24/00971
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQ6 Décision déférée à la Cour : jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00971
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00971
Pôle social - N° RG 24/00971 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Gautier DAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/00971
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/00971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKL7 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00971
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/00971
COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 24/00971 N° Portalis DBYS-W-B7I-NII5 Code affaire : 88Q DESISTEMENT NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00971
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00971
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICFB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 382
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ca other ca_paris n° 24/00971
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/00971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca other ca_reims n° 24/00971
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00971
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGG [N] c/ [K] [L] BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX
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ca other ca_amiens n° 24/00971
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00971
ARRET N° [G] C/ [I] copie exécutoire le 26 février 2025 à Me WACQUET Me [Localité 7] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 ********************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00971
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00971
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HELIOS c/ [X] [I] GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP BLANC-BAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00971
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00971 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR62 Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [I] [Y] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00971
TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/00971
MINUTE N° : 24/00399 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEJD [K] [U] ET : S.A.R.L. CARFORYOURS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00971
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBTM JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 M. [W] [P] C/ M. [M] [K] Mme [T] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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ca other ca_agen n° 24/00971
CA Agen, 14 janv. 2025, RG 24/00971
ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI3R ----------------------- [U] [W] C/ S.A.S. JELD-WEN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ---------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00971
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00971
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00971 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJN du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/019 affaire : [E] [B] c/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Exp
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/00971
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00971
CG/MLP Jugement N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HELIOS c/ [M] [S] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00971
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 février 2024 Date de saisine : 26 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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