Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 24/01707

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/01707

    Jugement n° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQPM AFFAIRE : [B] [M] C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f359130
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00604

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00604

    Jugement n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EFKB AFFAIRE : [G] [B] épouse [L] C/ [U] [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f35912b
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00472

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00472

    Jugement n° N° RG 23/00472 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EEK5 AFFAIRE : [D] [C] épouse [M] C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f359127
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 21/00369

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 21/00369

    Jugement n° N° RG 21/00369 - N° Portalis DBXP-W-B7F-DXEF AFFAIRE : [C] [W] [V] C/ [R] [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f359123
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00412

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00412

    Jugement n° N° RG 23/00412 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EEDJ AFFAIRE : [W] [D] C/ [U] [R] [P] [E] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f35911f
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01655

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/01655

    Jugement n° N° RG 23/01655 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EH6Z AFFAIRE : [F] [J] épouse [B] C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a168e74401da7f359117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01274

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/01274

    Jugement n° N° RG 24/01274 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENU6 AFFAIRE : [U] [B] C/ [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a168e74401da7f35910e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00376

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00376

    Jugement n° N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELAM AFFAIRE : [C] [W] [F] C/ [Y] [X] [Z] épouse [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a168e74401da7f359107
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00844

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00844

    Jugement n° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM7C AFFAIRE : [L] [N] épouse [K] C/ [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a168e74401da7f359103
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00501

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00501

    Jugement n° N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL7G AFFAIRE : [V] [Z] [K] [X] épouse [E] C/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a167e74401da7f3590f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00901

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00901

    Jugement n° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM7A AFFAIRE : [B] [I] épouse [N] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a167e74401da7f3590f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01018

    TJ 24322, 19 juin 2025, RG 24/01018

    Jugement n° N° RG 24/01018 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENSO AFFAIRE : [R] [Z] [G] [H] épouse [S] C/ [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Juin 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cf6dd33109fd079aebf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/00316

    TJ 24322, 2 juin 2025, RG 23/00316

    Jugement n° N° RG 23/00316 - N° Portalis DBXP-W-B7H-ED6D AFFAIRE : [K] [D] [Y] [T] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 Juin 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffier au prononcé ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42418f105e58d1ae68c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00931

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00931

    Jugement n° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMW6 AFFAIRE : [R] [I] épouse [X] C/ [H] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f71211936937a202a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00193

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/00193

    Jugement n° N° RG 23/00193 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EC72 AFFAIRE : [U] [X] épouse [H] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f71211936937a2029c
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00930

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00930

    Jugement n° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM5U AFFAIRE : [I] [H] [C] épouse [P] C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f71211936937a20296
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00041

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00041

    Jugement n° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EJ6P AFFAIRE : [J] [Y] [E] épouse [C] C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f71211936937a20292
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01424

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/01424

    Jugement n° N° RG 23/01424 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHOW AFFAIRE : [K] [U] épouse [O] C/ [R] [Y] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f61211936937a2028d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00599

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00599

    Jugement n° N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELXX AFFAIRE : [R] [P] [K] épouse [Z] C/ [L] [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f61211936937a20288
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 19/00464

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 19/00464

    Jugement n° N° RG 19/00464 - N° Portalis DBXP-W-B7D-DLPL AFFAIRE : [I] [J] épouse [U] C/ [W] [V] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f61211936937a20282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1