Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00483
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00483 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE, représentée par son président du Conseil d’administration en exercice et domicilié
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00483
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00483
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEB S.A. NOALIS C/ [W] [I] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [W] [I] - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00483
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Jean-michel ROCHAS..................
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00483
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57EF PARTIES : DEMAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/00483
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00483
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 27 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGTJ Minute n° 25/00226 REQUERANT ET DÉFENDEUR :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00483
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00483
JUGEMENT DU : 26 juin 2025 MINUTE N° : 25/232 bis DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7J4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société MAIF, dont le numéro SIRET est le 775 709 702, dont l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00483
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00483
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00483
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDML N° Minute : 25/00350 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfe
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00483
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00483
N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UD NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît CHEVREL-BARBIER àMe Michel BARTHET à Me Delphine CHANUT à Me Michaël GLARIA à Me Sylvie ATTAL à Me Julie SALESSE à Me Audrey DI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00483
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00483
N°Minute:25/01486 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS -
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00483
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 128 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RO __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [M] [C] Comparante Adoptée : [O] [Q] [S] [R] Comparan
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00483
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIJ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [J] [W]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00483
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00483
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00483
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKV2 N° Minute : 25/384 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00483
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGH Mme [O] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00483
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DY N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 394 et
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00483
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPQ Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/491 OPH [T] C/ [F] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [T] Au nom du Peuple Français ;
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00483
TJ 76351, 21 mai 2025, RG 25/00483
N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PP Minute N° 480/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [Y] [O] par transmission au directeur de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00483
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZHR N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REF
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00483
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00483
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O7S AFFAIRE : [W] [E] C/ [B] [Z], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], Société MACIF, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles