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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00187

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2K Minute JCP n° 306 /2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2be74401da7f35fd75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00037

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVR Minute JCP n° 295 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00016

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD2G Minute JCP n° 291/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [V], [C] [P], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab93f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01589

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 23/01589 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEZ6 / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.N.C. ESPACE 2 RESIDENCES, anciennement dénommée CERS, ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00095

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPI Minute n° JEX 117/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 10 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d107f819a118aa31d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00282

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00282

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJLB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Adeline BORELLA, avocat au barreau de THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717934d395d6ba9f2aba15
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00974

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00974

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 ctx protection sociale N° RG 24/00974 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXD DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00226

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00226

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00939

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00939

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNI DOSSIER : N°N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNI CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJET DU RECOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2ab9ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00753

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00753

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 23/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEVX DOSSIER : N°N° RG 23/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEVX CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJET DU RECOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2ab9fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01549

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/01549

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/01549 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7M DOSSIER : N°N° RG 23/01549 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7M CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2ab9f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01062

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/01062

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZQ7 DOSSIER : N°N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZQ7 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2ab9f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00977

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00977

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXR DOSSIER : N°N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXR CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00301

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ5Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01005

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/01005

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZA3 DOSSIER : N°N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZA3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Autres demandes contre un organisme OBJET DU RECOURS : Contestation décision impli

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9cc
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00143

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00143

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGK3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9c4
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00221

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00221

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIBM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab9b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH44 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab996
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00116

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HABITAT venant aux droits de l'Office Public de l'Hab

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab98c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00921

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00921

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKO DOSSIER : N°N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKO CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab97c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1