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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01033

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01033 N° Portalis DB2W-W-B7I-MY3P ------------------------------- [S] [F] C/ [9] [Localité 12] [1] [Localité 11] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition c

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01033

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCB6 N° MINUTE : 25/00138 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01033

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYR Minute n° : 2025/192 AFFAIRE : [P] [R], [V] [B] [T] C/ S.A.S. AGENCEMENT CONSTRUCTION RENOVATION, S.A.S. RAPHAE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01033

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/01033

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01033 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKG Minute N° 25/00437 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54841388e7853ac7824
  • ca other ca_nancy n° 24/01033

    CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/01033

    ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00338 25 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1bfd7015156d1aed476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01033

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/01033

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLTT AFFAIRE : Etablissement LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ [V] [J], [I] [N] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me PER

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  • ca other ca_douai n° 24/01033

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/01033

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZ6 N° 528/25 VC/RS GROSSE le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après

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  • ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01033

    CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/01033

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE PROCEDURE FIXEE A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE RG N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXX 2ème Chambre Affaire : Jugement Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb741c7462a25aa41983e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01033

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 24/01033

    N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAJF N°Minute:25/870 expédition à Organisme -[3] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71ad471e5a74b6b1471c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01033

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01354 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TOY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3109dd062d9f810e1b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01033

    TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOL République Française

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01033

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/01033

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJH AFFAIRE : [M] [J] [F] [R] épouse [V] ... C/ SAS MARIONNAUD LAFAYETTE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c052b8849e0c4fa11d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01033

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01033

    - N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZI Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZI N° de minute : 25/00061 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Xavier TERCQ + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Naï

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01033

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2D6 NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Kheloudja KHALFOUN Maître Elie SULTAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a275890a87e48916eb77f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01033

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01033

    N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3Y Minute N° 2025/075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- [K], [V], [M] [C] [P], [X], [E] [H] épouse [C] C/ S.A.R.L. DOV-OUVERTURES --------------------------------------- copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18d43b3d977d8ccf949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01033

    TJ 67482, 9 janv. 2025, RG 24/01033

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e15de8a05cb082b7764
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01033

    TJ Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Monsieur VASSEROT Jean-Luc, avisé non présent. _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67770d7c1c1d126b19969771
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01033

    TJ Havre, 30 déc. 2024, RG 24/01033

    N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXKB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [N] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01033

    TJ 14118, 21 nov. 2024, RG 24/01033

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Novembre 2024 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB5D N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c19da9e15c5132016e8
  • ca other ca_nimes n° 24/01033

    CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01033

    Ordonnance n° N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFX J.L.D. NIMES 11 novembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39cb3c84857e1cd87ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1