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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00542

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00542

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c5fb8daa57c7f67ccdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00542

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [V] [J] Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZTF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb57d33109fd079ace71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00542

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JNM N° de minute : 25/01833 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.S. RATNA STORE, Madame [T] [N] En qualité de caution solidaire DEMANDERESSE S.C.I. SCI PARDES PATRIMOI

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3aa02c5b8c8ca15c250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00542

    TJ 09122, 18 juin 2025, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSJE MINUTE N° : NAC : 65A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f4354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00542

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Céline MOULY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDER

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  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj35238 n° 25/00542

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [Courriel 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUA JUGEMENT DU : 10 Juin 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00542

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/387 N° RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSJ Mme [V] [X] épouse [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b842208eb4aca7a4101
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00542

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDDK MINUTE : 25/00317 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c9b13f87641706d63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00542

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00542

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMA AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] ACS C/ S.C.I. G3A Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6dbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00542

    TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00542

    Vu l’avis médical établi par le Docteur [X] sous le contrôle du docteur [R] le 03/06/2025 à 13h30, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Après avoir entendu en leurs observations : - [H] [F], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, - Me Louis MARY, avocat de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6840af5e87b566c85cb5a49b
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00542

    TJ 21231, 26 mai 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf8a7860dd6c223b6085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00542

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00542

    Minute n° N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF5 S.A.S. FINANCIERE MALAKOFF 1 C/ [V] [J], [I] [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. FINANCIERE MALAKOFF 1 50 avenue Foch 75116 PARIS 16 représentée par Me Mariam SAÏLE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683613711211936937a22551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00542

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00542

    Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOX Société MCS & ASSOCIES C/ [L] [V] - copie exécutoire délivrée à Me TAMAIN Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec476dfb822279451935
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00542

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/938 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUK Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560c1bda0e3a8e196195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00542

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00542

    N°Minute:25/00619 DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSV5 Copie exécutoire à SCP LES AVOCATS DU THELEME expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine C

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e7a7f269e5c2eae49e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00542

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00542

    - N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5TW - Mme [P] [L] Ordonnance du 14 avril 2025 Minute n° 25/ 279 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2187a459da3dcded650
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00542

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA 1A N° RG 25/00542 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTK JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [K] [Y] née [J] C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 avril 2025 à la SELARL AL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc4e85d0474bddbd5a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00542

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-577Y PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aaa4e0040aa3735df3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00542

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OG Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050b002fc178212f87f60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00542

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00542

    N° RC 25/00542 Minute n° 25/231 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1