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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00350

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2Y5 JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00712 Etablissement public [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [M] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cf64dcbd881becc202
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00350

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGF3 CADUCITÉ de L'ASSIGNATION DU : 08 juillet 2025 Minute: /2025 [K] [L] C/ S.A.S. ABCR 78 copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00350

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00350

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4C du rôle général [N] [U] [O] [I] épouse [U] c/ S.A.S. CAMIF HABITAT - SAS CH la SARL JOUCLARD & VOUTE Me Chr [F] [A] Me Geoffrey DONAT GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68717443d395d6ba9f2aa784
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00350

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00350

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLM AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL INVESTISSEMENT PN C/ S.A.S. A.T.M. TAXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00350

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00350

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/00350 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM2N ______________________ MINUTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00350

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00350 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MH S.A. FRANFINANCE. RCS [Localité 11] N° 719 807 406. C/ [K] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDERESSE S

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00350

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5567 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867541388e7853abefb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00350

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAB7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DES GUINEES, dont le siège social est sis [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8ed
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00350

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00350 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3WQ Minute n°2025/417 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KAPA, demeurant 09, rue de Briey - 57155 SAINTE MARIE AUX CHENES, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6868385e4965b5d9df324c55
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00350

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00350

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c8b8daa57c7f6795df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00350

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02599 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-562A Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [L] [T] ( [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6518a2273490db108cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00350

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00350 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQ6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00350

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3P MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. YOUNITED c/ [W], [J] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b21918b277cc2eaee47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00350

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00024 AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSK JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00350

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 5] [Courriel 20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700811b8daa57c7f66bd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00350

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00350

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3Y AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 2]" C/ S.C.I. ARCHE Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dfde8a05cb082b6e46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00350

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI4 Minute : 25/00396 Madame [G] [C] [D] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45df82f8614c9f6a76f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00350

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIU PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f761211936937a21908
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00350

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6R N° Minute : 25/00256 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00350

    TJ 30189, 9 mai 2025, RG 25/00350

    ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6f64887d03aa69fd2968

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1