Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00539
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00539
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00539
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00539
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00539
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00539 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26B Minute : 2025 / 243 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [C] [J] [R], [X] [I], C/ [O] [Q] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me VIARD (Case Pa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00539
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00539
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKTW du 27 Juin 2025 M.I. : 24/00845 N° de minute 25/1009 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A. GENRALI IARD Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00539
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00539
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQH N° Minute : 25/426 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00539
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVL SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VASTNED FRANCE HOLDING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00539
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLS Minute : 25/00103 Madame [T] [F] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barrea
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00539
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [B] [E] C/ [S] [T] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00539
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00539
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJW4 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [D] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 5] Copie à : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00539
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRC Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [H] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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ca other ca_nimes n° 25/00539
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00539
Ordonnance N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIM Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [C] C/ PREFECTURE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00539
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBU MINUTE : 25/00314 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00539
TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00539
N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36V Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [11] 2025 pour notification à [U] [T] contre signature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00539
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2NRX N° de MINUTE : 25/00386 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ulysse BENAZERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 139
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ca other ca_metz n° 25/00539
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00539
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00539
MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF6D AFFAIRE : [K] [E] C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00539
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00539
N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RR NAC: 53H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Virgile AUGOT à Me Jean-Barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00539
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00539
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5Y2 ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00539
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00539
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZL5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZL5E N° minute : 25/ du 13 Mai 2025 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00539
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jade CAYATTE Me Chrystel MOYSE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00539 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZQ4 N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 05
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