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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00664

    TJ 84007, 11 juill. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/165 N° RG 25/00664 N° Portalis DB3F-W-B7J-KETF Mme [C] [P] Nous, [R] [G], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4bf
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/00664

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pierre TANGHE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de l’ensemble des actifs dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. MECAZTEC, au profit de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60a5f09f7fee0f13121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00664

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4N 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques DAHAN la SCP TMV AVOCATS Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8bdd7001754d61ab98
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00664

    TJ 76351, 5 juill. 2025, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G45I Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [Z] [L] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 686c30d8dd7001754d622d88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00664

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA72 Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [B], [U] [B] C/ [P] [S] DEMANDEURS Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ceb0bb2f8a66ca61997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00664

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Sté SOGEFINANCEMENT C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd31cdc6046d479d199f
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00664

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 134 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HV __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [S] [O] [P] Comparante Adopté : [Z] [E] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14472b5e5e648cbd6b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00664

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIS Minute : 25/217 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [U], avocat au barreau de VAL D’OISE, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad655dbd1b5d65c044da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00664

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 05 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00664 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LES ROMARINS représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8ebcdc6046d4726d95a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00664

    TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00664

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLJ Minute n° 25/679 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00664

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ATC PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863141388e7853abeca7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00664

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00664 N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJX N° Minute: [M] [Z], [D] [T], [C] [Z] c/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 25], Etablissement public l’Hôpital COCHIN-[Localité 26] ROYAL (ASSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 685316513dab2c52f54f0419
  • tj Prononce l'adoption simple tj77284 n° 25/00664

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/00664

    - N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD25C TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 2ème Chambre - Section 4 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 27 MAI 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD25C N° de minute : 25/63 Demande d’adoption simple Par

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e671c67ecf83a047bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 19 mai 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G46G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G46G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 683499a27860dd6c223540c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00664

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-225M Minute : 25/00335 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac657860dd6c223af275
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00664

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00664

    - N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62C - M. [N] [S] Ordonnance du 14 mai 2025 Minute n° 25/638 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed8eb351f8463a00f110
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00664

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MCBD [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb7cc66e05104b5a0a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00664

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Michael ZERBIB.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3017147355d7afb9f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00664

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [10] [Z] [F] la SELAS [8], vestiaire : 538 Une copie certifiée conforme au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e15eb387f553b9a213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00664

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Monsieur [G] [S] Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00664 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62YH N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3bcf40727a0043ba6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1