Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00233
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00233
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBP2 Minute N° : 25/00351 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00670
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/487 N° RG 25/00670 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUR M. [R] [V] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00223
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00223
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJ4 Minute N° : 25/00339 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00255
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00255
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3F Minute N° : 25/00344 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00251
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00251
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7J Minute N° : 25/00341 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00254
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00254
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2L Minute N° : 25/00343 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00257
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00257
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7D Minute N° : 25/00360 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00668
TJ 84007, 14 juill. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° MINUTE 2025/169 N° RG : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUP M. [Y] [T] Nous, [B] [K], Juge des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00667
TJ 84007, 14 juill. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUO [Adresse 3] Nous, [B] [V], Juge des libe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00666
TJ 84007, 14 juill. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUN M. [U] [C] [L] Nous, [V] [W] , Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'AVIGNON statuant en notre cabinet,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00664
TJ 84007, 11 juill. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/165 N° RG 25/00664 N° Portalis DB3F-W-B7J-KETF Mme [C] [P] Nous, [R] [G], Juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00638
TJ 84007, 11 juill. 2025, RG 25/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/481 N° RG 25/00638 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEOU M. [W] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00663
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/164 N° RG 25/00663 N° Portalis DB3F-W-B7J-KES7 M. [D] [A] Nous, [I] [C], Juge des libertés e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00832
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00832
Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZG Minute N° 25/00113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-baptiste ITIER JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01191
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/01191
Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3G Minute N° 25/00115 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Calixte KONAN JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01105
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/01105
Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTA Minute N° 25/00114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00362
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00362
Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7NR Minute N° 25/00112 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00956
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 21/00956
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00956 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7FB Minute N° : 25/00471 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [W] [J] 65 Avenue François Lascour Résidence Le Rallye BT B3 84130 LE PONTET représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00551
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 20/00551
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRDK Minute N° : 25/00468 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] 4 traverse de l’ORTF 13240 SEPTEMES LES VALLONS représenté par Me Isabelle CUILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00515
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 22/00515
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00515 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEEE Minute N° : 25/00475 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [D] 5 Rue Honoré de Balzac Bat 1 84100 ORANGE représenté par Me Frédéric GAULT,
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