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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL77 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [C] [U] C/ S.N.C. [8] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 16.07.20

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b49fe74401da7f35d95a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00085

    TJ 30007, 11 juill. 2025, RG 25/00085

    MINUTE : 25/085 ORDONNANCE DU : 11/07/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR2 AFFAIRE : [V] [W] - CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [A] [E] DEBATS : 11 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0b548223b2c7a26eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00085

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6J DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée” CRISTAL HABITAT” venant aux droits de l’Office pu

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00085

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLET NAC : 58E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 698643b0cdc6046d47456fff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00085

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E7O AFFAIRE : [D] [X] C/ S.C.I. A2D, S.A. BPCE IARD Es qualité allégué d’assureur de l’entreprise individuelle [B] [U], Entreprise [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 688278585f09f7fee0efcb38
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00085

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00085 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NHB AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE ”L’ENVOL PARKING SILO” 91 BD DE PLOMBIERES 13003 MARSEILLE C/ M. [U] [L] [T] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68c72b5e5e648cb23b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00085

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/578 AFFAIRE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T7L Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00085

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YK N° minute : 25/00243 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68813036795daea26ff8076a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00085

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768496e74401da7f2f67e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00085

    TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00085

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e60b8daa57c7f66ef51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00085

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 071 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTQ Entre: DEMANDEUR SA CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44cd33109fd079b55ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00085

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00085

    Minute N° 25/00224 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e052d33109fd079b48a1
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 25/00085

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Juillet 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONOO 78A DEMANDEUR Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité française domicilié : chez Foyer [11] 35 [Adresse 7] [Localité 8] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6876afefe74401da7f35c765
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00085

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2GB BDF N° : 000124059236 Nac : 48A JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [J] [D], [K] [D] C/ [Y] [S] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00085

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I.C. HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef90d33109fd079b7370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00085

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D34I N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d9957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00085

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00085

    5AA Minute N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb4f
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/00085

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00085

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00085 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acb5f09f7fee0efd690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00085

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02593 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54NN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [D] [S] (mère) [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650da2273490db108aff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00085

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25-00085 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIY4 N° Minute : DEMANDEUR : M. [E] [K] Débiteur(s), trice(s) : M. [E] [K] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9550965901b97dc3565

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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