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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00876

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOB2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : S.C.I. LA TOILE IMMOBILIERE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [R] [C] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00876

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00876

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFO L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d320aee47295cf5fa9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00876

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64PB N° MINUTE : 6/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bb9b2ad24aef1617bf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00876

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00876

    N° RC 25/00876 Minute n°25/387 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683a074117147355d7afdae3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00876

    TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00876

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L36 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed83cb412de3258fac2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00876

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJM Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa7e9f4c823e75d8f90
  • ca other ca_orleans n° 25/00876

    CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°257/2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFY6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00876

    CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224b2a362987b205fee9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00876

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00876

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c6b011b1deed949329e
  • ca other ca_lyon n° 25/00876

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00876

    N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6W Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453652f6d0c710a364d52
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00876

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00876

    AFFAIRE N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS3 MINUTE N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11286072c53c9d62b33fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1