Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00949
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00949
- N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTC - M. [J] [Z] Ordonnance du 15 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00949
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [P] C/ [K] [M] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00949
TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00949
JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KM MINUTE : 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [W] épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne DÉFENDEREURS [14] [Adresse 2] [Localité 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00949
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/00949
27 Juin 2025 RG N° 25/00949 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIFG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [U] C/ S.C.I.C [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00949
TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQMO Minute 589/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00949
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00949
N°Minute:25/01458 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTL3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsi
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00949
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00949
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00949
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00949
Du 02 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDP S.A.R.L. CENTRE D’ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST C/ [H] [X] - Expéditions délivrées à Me SENESI-ROUSSEAU Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00949
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00949 N° minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00949
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 25/00949
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTJZ AFFAIRE : [Z] [T] [I] / [H] [D] [S], S.A.S. [Localité 6] JUR’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécu
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00949
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY25 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [B] [U] épouse [R] C/ [L] [Z] [H] [R] GROSSES +EXPEDITIONS: - Mme [R] - M.[R] EXT.EXE.: - ARIPA EXP: - Me AUDEVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00949
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marcel ALORO ; Monsieur [F] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DEK N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00949
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00949
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00949 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XY N° de Minute : 25/915 M. le Directeur du Société [Adresse 7] c/ [U] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00949
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me SECHIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00949
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00949
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HET ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/00949
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00949
RG 25/00949 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 13 mars 2025 Par jugement en date du 26 décembre 2024, Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a notamment const
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00949
TJ Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIH Minute N°25/00248 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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