Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00718
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 RÔLE : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME3S AFFAIRE : S.C.I. CHICHIN C/ SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION [Adresse 10] [Localité 8] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Paul DRAGON Me Frédéric AMSELLEM COPIE(S)d
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/00718
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/00718
- N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKU Minute n° 25/101 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00718
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G362 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [F], [X], [C] [I] demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00718
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00718
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYB DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Chri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00718
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00718
MINUTE N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCQ S.A. [Adresse 12] C/ Madame [H] [L] Madame [M] [L] Monsieur [U] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00718
TJ 49007, 12 mai 2025, RG 24/00718
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Mai 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXO4 N° MINUTE 25/00288 AFFAIRE : [H] [V] [T] [V] [C] [V] C/ [Adresse 10] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. a
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00718
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQL AFFAIRE : [F] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Me Corinne GARNIER Expédition : JE [Localité 13] Cab2 Rendu par L.MASSA, Juge aux
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tj Expertise tj93008 n° 24/00718
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAV N° de MINUTE : 25/01169 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00718
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42P Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00718
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00718
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/718 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJP N° de minute : 25/221 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00718
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00718
MINUTE : 25/00371 DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJ3 AFFAIRE : [6] / [D] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00718
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GK JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00718
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHN DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00718
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00718
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 24/00718
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ____________________________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00718
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00718
MINUTE N° RG : 24/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSN AFFAIRE : Société SCCV LES VIGNES C/ [E] [N], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Société SCCV LES VIGNES, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00718
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54S 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Nahira-marie MOULIETS Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies au service experti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00718
TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/00718
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean François LECA Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00718 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKY3 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00718
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00718
Minute n° : 24/00352 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2J AFFAIRE : [A]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00718
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00718
- N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOR Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOR N° de minute : 24/00555 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-1
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