Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01126
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01126
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVI Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01126
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYG Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [M] [F] TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01126
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGWT Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécutio
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01126
TJ 63113, 23 juin 2025, RG 25/01126
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/06/2025 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7YU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01126
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01126
la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2D JUGEMENT N° 25/084 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01126
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01126
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RAB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01126
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDL AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [T] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01126
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01126 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKF N° de Minute : 25/1085 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [Z] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01126
TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01126
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01126
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 25 Avril 2025 minute n° N° RG 25/01126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPDZ ------------- [C] [D] C/ [L], [N], [E], [A] [M] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01126
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01126
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZP Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01126
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01126
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 10 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01126
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01126
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3C MINUTE N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Février 2025, No
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