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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00076

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00076

    N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5X Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. COLETTE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029bfd93c2d1757ff61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00076

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAX Minute n° S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 517 586 376, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [I] [S] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf00da7cb996dbb6934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00076

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5G DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be1b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00076

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23IZ AFFAIRE [I] [J] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [F] [H], né le [Date naissance 3] à Charenton le Pont (9

    Lire la décision → Vérifier la source 68780044fd93c2d1757fe44b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00076

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 25/00076

    10/07/2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXLG Décision déférée - 09 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 23/00022 [S] [G] C/ S.A.S.U. CIRCET REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b75123db6632de31666
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00076

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Madame [K] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WV7 N° MINUTE : 5/2025 O

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00076

    CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/00076

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62C [W] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Monsieur le Procureur Général près la Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e41334d55acd19f1e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64J Minute N° : 25/00357 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfe72b5e5e648cbcc87
  • ca other ca_versailles n° 25/00076

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/00076

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56W AFFAIRE : S.A.S.U. FRANCE ECO SOLUTION C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ...

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87abdbdd86396f38fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00076

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° 25/00227 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Bert

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab3095
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00076

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00076

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJC5 ----------------------- Groupement FONCIER AGRICOLE DU [Localité 5], S.C.E.A. DU [Localité 5] c/ S.A.R.L. BRU ET FILS GROUP ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a2eae73470041cef889
  • ca other ca_toulouse n° 25/00076

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/80 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCW2 Décision déférée du 20 Juin 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - 25/1002 APPELANT Monsieur [G] [P] (en fugu

    Lire la décision → Vérifier la source 6867612bc173dff6a79337ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00076

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QVA7 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 M. [G] [T] Mme [U] [K] épouse [T] C/ Mme [D] [H] [L] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686828714965b5d9df31c0c2
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00076

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M2 N° de minute : 25/522 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties PAR ORDONNANCE RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68682a114965b5d9df31cf0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00076

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00076

    N°Minute:25/204 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: -[15], dont le siège social est sis Chez 1640 FINANCE - [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [O] [P], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62780a00405eb74255ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00076

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSB MINUTE N°2025/ 330 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [R] [E], [C] [W] épouse [L] c/ [T] [V] [N] Copie délivrée à Me Charline GIMENO à la préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2411
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00076

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [J] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0e918b277cc2eabf92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00076

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 19] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5A [F] épouse [C] [Y], [J] [V], [W] [G] [V], [S] [V], [E] [Y] C/ S.A.S. RESSOURCES NATURELLES - Expéditions délivrées à le - Me Emmanuel SOURDON -S.A.S. RESSOURCES NAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa60a00405eb741c3df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00076

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00076

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AA3 [L] [W], [H] [Z] épouse [W] C/ [J] [C], [S] [T] - Expéditions délivrées à Maître [D] [O] de l’AARPI [O] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES [J] [C], [S] [T] - FE délivrée à Maître [D] [O] de l’AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30faee47295cf5f05a5
  • ca other ca_paris n° 25/00076

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00076

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRËT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 265, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Février 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91044dac40c7d0d2b196

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1