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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01986
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/01986
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01986 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHAP DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02167
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/02167
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02167 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEQW DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00548
TJ 06069, 15 juill. 2025, RG 25/00548
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me EZERZER + 1 CCC Me VERIGNON + 1 CCC Me FONTAN FARON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 EXPERTISE [P] [K] épouse [X], [T] [X] c/ [H] [O], So
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00351
TJ 06069, 15 juill. 2025, RG 25/00351
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00351 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QLB2 Le 15 juillet 2025 à 12 heures 40 Minute n°25/358 Nous, David COULLAUD, magistrat du si
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00348
TJ 06069, 14 juill. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00348 Le 14 juillet 2025 à 17 heures 10 Minute n°25/357 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00347
TJ 06069, 14 juill. 2025, RG 25/00347
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00347 Le 14 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/356 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00147
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00147
1 EXP [B] [C] [M] [I] 1 EXP [Z] [T] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE PAR : [B] [C] [M] [I] DE : [Z] [T] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/142 RG N° 25/00147 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Prononce l'adoption plénière tj06069 n° 25/00091
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00091
1 EXP [H] [R] [P] 1 EXP [V] [I] [N] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE PAR : [V] [I] [N], [H] [R] [P] DE : [Y] [T] [A] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/150 RG N°25/91 - N°
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/02350
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/02350
1 EXP [I] [K] [Y] [H] [Adresse 2] 1GR - 1EXP Me Karole KONOPKA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] PAR : [I] [K] [Y] [H] DE : [J] [G] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/140 RG N
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00151
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00151
1 EXP [F] [K] [L] [J] [Adresse 2] [M] [D] [I] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] PAR : [F] [K] [L] [J] DE : [M] [D] [I] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/144 RG N° 25/00151 - N
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00150
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00150
1 EXP [M] [S] [B] [D] 1 EXP [C] [V] [L] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] PAR : [M] [S] [B] [D] DE : [C] [V] [L] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/143 RG N°25/00150 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02271
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02271
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [S] [M] + 2 grosses S.A.R.L. [14] + 1 exp Me [G] [W] + 1 grosse Me [L] [X] + 1exp Selarl [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION [S] [M] c\ S.A.R.L. [14] JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02059
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02059
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [E] [B] + 2 grosses S.A. [5] + 1 grosse SELARL [8] + 1exp SAS [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00183 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02763
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02763
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [C] [T] [K] + 2 grosses S.A. [8] + 1 grosse Me GAMBINI + 1exp SCP Gioanni-Potier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00189 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02760
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02760
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [S] [X] + 2 grosses [M] [L] [N] + 1 grosse Me [F] + 1 exp SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/0187 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJKG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06093
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/06093
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/256 N° RG 24/06093 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6O6 DEMANDERESSE : S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00335
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK2E Monsieur [J] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/349 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00338
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK33 Madame [I] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/351 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02817
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02817
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [J] + 2 grosses Société [10] + 1 grosse Me [U] [O] + 1 exp SCP Gioanni-Potier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00184 N° RG 25/02817 - N° Portalis DBWQ-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06007
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/06007
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/255 N° RG 24/06007 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7K2 DEMANDEURS
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