Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00040
TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00040
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOMX AFFAIRE : S.A.S. BRICKS GESTION 1, C/ Société ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.S. OLYMPE IMMOBILIER, S.A.S. GREENTERA, S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. [K], [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00040
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 127/2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. MOLINA LOCATION Repré
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00040
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7V5 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - CA CONSUMER FINANCE - M. [G] - SA [9] - [13] - IEDOM TRIBUNAL JUDICI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00040
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZAO - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZAO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Y] [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00040
TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7T Minute : 25/101 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [I] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00040
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffiè
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ca other ca_bordeaux n° 25/00040
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00040
RÉFÉRÉ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGKY ----------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 8] EURATLANTIQUE c/ DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE, S.C.I. HM IBERIQUE ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 -----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00040
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [U] [E] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6YD Décision n° 758/25 Notifié le à - M. [U] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00040
TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00040
ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00040 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR5G TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00040
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00040
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.A. SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00040
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00199 Nature : 89E N° RG 25/00040 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2I S.A.S. [9] c/ [7] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00040
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SE Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [J] [F] [X], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00040
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ABG N° de minute : Syndicat [Adresse 30], Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 18] représenté par son syndic en exercice, la société MA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00040
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 18] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6OR N° minute : 62 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00040
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00040
JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIUT AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
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ca other ca_riom n° 25/00040
CA Riom, 24 juin 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4M AFFAIRE [C] [O] / M. LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 6]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00040
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Juin 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIW 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00040
TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 113/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CULB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [L], [S] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00040
TJ 40192, 20 juin 2025, RG 25/00040
N° Minute : 25/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHH JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Contentieux AFFAIRE [Q] [J] [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître Del Alamo COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VINGT JUIN DEUX MIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00040
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQK5 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [T] [O] épouse [U] C/ [V] [G], [F] [W] Copies certifiées conformes Mme [T] [O] épouse [U] Mme [V] [G] M.
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