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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00071 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00071

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4AD CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948da64dcbd881bec8f00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00071

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute n° RG N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZY Nature de l'affaire : 5AA [Y] [Q] [N] C/ [Z] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b2975782d5f06e67226
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00071

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622c64dcbd881becde13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00071

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSG Minute : 25/119 JUGEMENT DU 11/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a3916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00071

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI3 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Commune d’Ivry-sur-Seine C/ [G] [X], S.A.S. [M] prise en la personne de Me [R] [M] ès qualité de liquidateur de la société SOUTHSIDE BARBER SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f13b8daa57c7f66f802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00071

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute N° 25/39 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3KD [V] [R] C/ [W] [D] exerçant sous l'enseigne AUTO NEGOCE Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acec
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00071

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00071 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXB AFFAIRE : S.D.C. VAL PINS sis 33 Boulevard du Bosphore 13015 Marseille C/ M. [K] [C] [W], Mme [I] [F] épouse [W] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb2517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00071

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2HT ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 53 DU : 07 Juillet 2025 Société SEM 4V C/ [N] [X] Grosse et expéd. le 09 Juillet 2025 à la SEM 4V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4ec07170de10e6960e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00071

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00071

    DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMW MINUTE N° : 25/73 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC / S.C.I. LOC’TWO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b707
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00071

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00071

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/71 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTE N° de minute : 25/337 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d1d33109fd079b53dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00071

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75V MINUTE N° : 25/00131 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2210195da062e04ee90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00071

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX45 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00071

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKW2 NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863eeecdc6046d47451069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00071

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K373 [R] [Y] C/ S.A.S. DISCOUNT AUTO / PAREBRISE, [S] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426143
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] épouse [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d9549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00071

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVND [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ [U] [F] [N] [E] [V] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb742446e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00071

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQE DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd70a00405eb741cf86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00071

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00071

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AAW [I] [J] [X] [Z], [Y] [W] [G] C/ [A] [F] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART [A] [F] [K] - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30daee47295cf5f0569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00071

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02548 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54DX AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [L] [O] (Mère) M. [W] [O] (Père) [I] [O]né le 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650da2273490db108b03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00071

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ORS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Juin 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f3aee47295cf5f006c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1