Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00222
TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/00222
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POW7 du 16 Juillet 2025 M.I 25/000789 N° de minute 25/ affaire : [O] [L] c/ S.E.L.A.R.L. AJUP, ès qualités d’administrateur judiciaire de la SC [Localité 20]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 24/00222
TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00222
MINUTE N° : 25/82 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCY6 AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDER
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00222
TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXF2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00222
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00222
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP42 MINUTE N° 25/107 S.A. [6] c./ [12] Copies : Dossier S.A. [6] [12] Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00222
TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB4T Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé sous le numéro SIREN 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [L] [D] Mme [E] [M]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00222
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Affaire : [14] contre : Mme [J] [L] [7] Dossier : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV66 Décision n° 701/25 Notifié le à - [13] - [J] [L] - [6] Copie le à - SELARL [4] - SELARL [10] CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/00222
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00222
Références : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDLS DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00107 EPOUX : [O] / [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00222
TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00222
N°Minute:25/189 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGAS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [D] [R] épouse [V], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00222
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00222
TJ 31483, 5 juin 2025, RG 24/00222
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QDP / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00222
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00222 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOV AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE PELLETAN C/ Mme [W] [I], M. [B] [E] [P] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00222
TJ 53130, 30 avr. 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6FB N° MINUTE : 25/ 152 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représenté par Maître Arnaud BARBE avocat au barr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00222
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 29 avril 2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LG 78A Jugement rendu le 29 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00222
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00222
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00222
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU4 Minute: / 2025 Société SEQENS C/ [X] [K] [O] [D] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00222
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00222 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOX N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Société EPARGNE FONCIERE (société civile de placement immobilier) agissant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00222
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00222
MINUTE N° N° RG 24/00222 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEI5 Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [G] [U] Madame [T] [U] née [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00222
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 34] [Localité 15] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2MF MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00222
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [D] c/ [V] [I] S.A.R.L. VAL DE SAONE TRANSACTIONS N° RG 24/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKI7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN -
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00222
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LG 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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